1. À propos des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent aux sites web, applications logicielles et services numériques proposés par Uniqortex (« nous », « notre » ou « nos ») qui renvoient aux présentes Conditions (les « Services »).
L’identité juridique du prestataire de services et nos coordonnées figurent à la section 17 .
Les présentes Conditions établissent des règles communes. Elles ne décrivent pas les fonctionnalités, prix, abonnements, conditions d’âge ni autres conditions propres à chaque Service.
2. Conditions propres à chaque Service
Chaque Service peut afficher sur son propre site web ou dans le Service des conditions complémentaires, des descriptions de fonctionnalités, des règles communautaires, des conditions d’achat ou d’autres avis (« Conditions propres au Service »). Ces Conditions propres au Service s’appliquent au Service concerné lorsqu’elles sont présentées aux utilisateurs et valablement intégrées à leur contrat conformément au droit applicable.
Si une Condition propre au Service contredit les présentes Conditions sur une question particulière à ce Service, la disposition la plus spécifique s’applique à cette question, dans la mesure permise par la loi. Aucun des deux documents ne réduit les droits ou protections auxquels il n’est pas légalement possible de renoncer.
Veuillez consulter les Conditions propres au Service applicables avant d’utiliser un Service ou d’effectuer un achat. Lorsqu’une acceptation expresse est légalement requise, nous la demanderons par l’intermédiaire du Service concerné.
3. Accès et comptes
Le site institutionnel a une vocation informative et ne propose lui-même ni création de compte ni vente directe. Certains Services peuvent nécessiter un compte et prendre en charge la connexion par e-mail au moyen d’un code de vérification à usage unique, la connexion avec Apple ou la connexion avec Google. Chaque Service explique ses conditions d’admissibilité, les méthodes d’authentification prises en charge et les fonctionnalités des comptes.
Vous devez fournir des informations exactes lorsqu’un Service en a besoin et ne devez pas accéder au compte d’une autre personne sans autorisation. Prenez des mesures raisonnables pour protéger votre appareil et vos identifiants de connexion, et prévenez-nous si vous pensez que votre compte a été compromis.
Les Services qui permettent de créer des comptes proposent une procédure de suppression de compte, comprenant une voie de demande sur le web lorsque les règles applicables de la boutique d’applications l’exigent. La suppression d’un compte peut ne pas annuler automatiquement un abonnement facturé par une boutique d’applications ou un autre prestataire externe ; les modalités de résiliation sont expliquées au point d’achat concerné ou dans le Service.
4. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser un Service aux fins prévues et conformément au droit applicable ainsi qu’à ses fonctionnalités et limites publiées.
Vous ne devez pas :
- Utiliser un Service pour commettre une fraude, harceler, menacer, envoyer des messages indésirables ou mener toute autre activité illicite ;
- Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou informations ;
- Perturber la sécurité ou la disponibilité du service, notamment au moyen de logiciels malveillants ou de requêtes automatisées abusives ;
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’autrui ; ou
- Contourner les restrictions techniques ou détourner un Service de manière à nuire substantiellement aux autres utilisateurs ou au fonctionnement du Service.
Des règles supplémentaires concernant le contenu ou la communauté peuvent s’appliquer aux Services permettant aux utilisateurs d’interagir, de partager des informations ou de soumettre des éléments visibles par d’autres personnes.
5. Vos contenus et informations
Vous restez responsable des informations, fichiers, enregistrements, messages ou autres contenus que vous choisissez de soumettre (« Contenu utilisateur ») et conservez les droits que vous détenez légitimement sur ces contenus.
Dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser, vous nous autorisez à recevoir, stocker, traiter, reproduire, transmettre et afficher le Contenu utilisateur uniquement pour assurer le fonctionnement et l’assistance du Service concerné, y compris à le rendre accessible à d’autres personnes lorsque vous utilisez délibérément une fonction de partage ou de collaboration. Cette autorisation est limitée par la notice de confidentialité du Service, les paramètres à votre disposition et le droit applicable ; elle ne nous transfère pas la propriété du Contenu utilisateur.
Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires ou d’un autre fondement juridique valable pour fournir le Contenu utilisateur, y compris des informations personnelles concernant d’autres personnes. Vous ne devez pas téléverser ni partager de contenu en violation du droit applicable ou des droits d’autrui.
Le traitement du contenu lors de la fermeture d’un compte, de la suppression d’un enregistrement ou de la modification d’un espace de travail partagé est expliqué dans les informations du Service concerné relatives à la confidentialité et à la suppression.
6. Nos logiciels et notre propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, nos logiciels, la conception des services, la documentation, les marques et les autres éléments protégés nous appartiennent ou sont utilisés sous licence et sont protégés par le droit applicable.
Sous réserve des présentes Conditions et de toute licence applicable de la plateforme de distribution ou de toutes Conditions propres au Service, nous vous autorisons à utiliser les logiciels et Services concernés aux fins prévues. Cette autorisation ne permet pas la copie, la redistribution, l’exploitation commerciale des logiciels protégés ni l’ingénierie inverse, sauf dans les cas autorisés par des dispositions légales impératives ou par une licence distincte.
Les composants tiers et les composants open source restent soumis à leurs licences respectives. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits accordés par ces licences.
7. Accès gratuit et achats intégrés
Toutes les fonctionnalités de nos applications sont accessibles sans paiement obligatoire. L’accès gratuit est financé par la publicité. Lorsqu’une application propose des crédits payants comme solution de remplacement au visionnage de publicités, ces crédits ne débloquent aucune fonctionnalité supplémentaire. L’application concernée explique ses règles d’accès, sa publicité et ses achats facultatifs. Le site institutionnel ne propose pas de paiement direct.
Lorsqu’une application propose des achats facultatifs, notamment des crédits, des objets virtuels ou des abonnements récurrents, les achats s’effectuent via l’Apple App Store ou Google Play, selon la plateforme et l’achat concernés. Le Service et la boutique concernés communiqueront avant l’achat les prix applicables, les périodes de facturation, les modalités de renouvellement, les restrictions importantes, les moyens de résiliation et les autres informations légalement requises. La boutique d’applications traite généralement les paiements, résiliations et remboursements conformément à ses conditions applicables, sans limiter les droits impératifs prévus par le droit de la consommation applicable.
Si vous vous abonnez par l’intermédiaire d’une boutique d’applications, vous gérez ou résiliez généralement cet abonnement depuis le compte de la boutique utilisé pour l’achat. La seule suppression du compte d’un Service ne met pas nécessairement fin aux prélèvements futurs de la boutique. Les règles relatives aux objets virtuels ou aux crédits de jeu, y compris leur éventuelle valeur monétaire ou possibilité d’échange, seront communiquées par le Service concerné et devront respecter le droit applicable et les règles de la plateforme de distribution.
8. Services externes et boutiques d’applications
Nos Services peuvent proposer l’inscription ou la connexion par e-mail, la connexion avec Apple et la connexion avec Google. Certains Services utilisent également Google AdMob pour afficher des publicités. D’autres Services peuvent intégrer des boutiques d’applications, des services de paiement ou d’autres services externes. Votre utilisation de ces prestataires peut être soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité. Ces intégrations ne s’appliquent pas de manière identique à tous les Services.
Lorsqu’une application mobile est obtenue depuis l’Apple App Store ou Google Play, les conditions de la plateforme de distribution et les conditions de licence applicables s’appliquent également. Les droits ou informations obligatoires propres à la plateforme restent effectifs indépendamment des présentes Conditions.
Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement indépendant des services tiers, sauf dans la mesure requise par le droit applicable ou nos propres obligations contractuelles.
9. Admissibilité, restrictions d’âge et disponibilité géographique
Certains Services peuvent comprendre des divertissements, des jeux interactifs, des activités simulées fondées sur le hasard ou d’autres fonctionnalités soumises à des restrictions d’âge ou territoriales. L’admissibilité dépend du Service concerné et du lieu où il est proposé. Lorsque cela est requis, la vérification de l’âge, les contrôles adaptés à l’âge, les restrictions d’accès, les classifications de contenu, les règles locales ou les informations supplémentaires seront prévus au niveau du produit.
La présence d’un Service dans notre catalogue ne signifie pas qu’il est licite ou accessible à toute personne dans tous les pays. Nous pouvons limiter ou ne pas proposer un Service dans les territoires où les autorisations, classifications ou conditions légales requises ne sont pas réunies. Les conditions propres au Service expliquent, le cas échéant, les règles applicables aux jeux, objets virtuels, récompenses, transferts ou fonctionnalités similaires.
10. Disponibilité et modifications des Services
Nous pouvons assurer la maintenance, mettre à jour, améliorer ou modifier les Services. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de défaillances techniques, d’incidents de sécurité ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Nous adresserons les notifications légalement requises lorsqu’un changement affecte substantiellement un Service payant, des droits contractuels ou un Service dont vous dépendez. Aucune disposition de cette section ne supprime un recours ou une garantie exigé par le droit de la consommation applicable.
11. Suspension et cessation
Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir un risque de sécurité, enquêter sur une violation grave, respecter la loi ou protéger d’autres utilisateurs. Toute restriction sera proportionnée aux circonstances et soumise au droit applicable ainsi qu’aux Conditions propres au Service concerné.
Vous pouvez cesser d’utiliser un Service à tout moment et demander la suppression de votre compte le cas échéant. Les informations propres au produit expliquent les effets de la cessation sur l’accès, le contenu, les droits acquis moyennant paiement et la résiliation.
12. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité , applicable à l’ensemble de l’entreprise, explique nos pratiques générales en la matière. Chaque Service qui traite des informations personnelles fournit également les informations complémentaires propres au produit et pertinentes pour ses traitements.
Ces documents doivent être examinés ensemble. La lecture ou l’acceptation des présentes Conditions ne remplace pas un consentement ou un autre choix en matière de confidentialité que le droit applicable exige séparément.
13. Informations et garanties
Nous nous efforçons de fournir les Services avec une diligence et une compétence raisonnables, conformément aux obligations contractuelles applicables. Les informations, calculs, recommandations et autres fonctionnalités peuvent dépendre des données saisies par l’utilisateur, d’informations provenant de tiers ou de conditions techniques. Les limites propres à chaque Service sont décrites par le Service concerné.
Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne garantissons pas que chaque Service sera toujours disponible sans interruption ni défaut. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie ou un recours des consommateurs qui ne peut légalement être exclu ou limité, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou pour d’autres comportements dont la responsabilité ne peut être exclue.
14. Responsabilité
La responsabilité en cas de pertes et de litiges est déterminée par le droit applicable, les circonstances et les éventuelles Conditions propres au Service valables. Nous ne cherchons pas à exclure ou limiter notre responsabilité lorsque cela serait illicite, ni à restreindre les droits impératifs à la réparation, au remplacement, au remboursement ou à d’autres recours.
Vous restez responsable des décisions que vous prenez à partir des informations que vous saisissez ou recevez par l’intermédiaire d’un Service, sauf dans la mesure où les pertes résultent d’un manquement ou d’un autre comportement ouvrant droit à une action en justice et dont nous sommes responsables.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Arménie dans la mesure permise par le droit applicable. Ce choix ne supprime pas les protections impératives en matière de consommation, de confidentialité ou autres qui s’appliquent à vous dans votre pays de résidence, et ne vous empêche pas de saisir un tribunal, une autorité de contrôle ou un mécanisme de règlement des litiges lorsque le droit applicable vous accorde cette possibilité.
Si vous avez une préoccupation, vous pouvez d’abord écrire à contact@uniqortex.com . Cette possibilité de contact informel n’impose aucun délai d’attente obligatoire et ne restreint pas vos droits légaux.
16. Mise à jour des présentes Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions juridiques, opérationnelles ou des Services. Le texte en vigueur est publié sur cette page. Lorsque la loi l’exige, nous vous en informerons à l’avance, solliciterons une nouvelle acceptation ou proposerons d’autres choix avant l’entrée en vigueur d’un changement substantiel. Les changements relatifs à une application particulière seront également repris dans ses Conditions propres au Service.
17. Contact
| Champ | Coordonnées |
|---|---|
| Prestataire de services | PAVEL MARAKAZOV, IE, entrepreneur individuel enregistré en République d’Arménie, exerçant sous le nom Uniqortex |
| Adresse professionnelle | 2A Aghbyur Serob St., Apt. 20, Yerevan 0019, Armenia |
| contact@uniqortex.com | |
| Téléphone | +374 55 147 473 |
| Site web | https://uniqortex.com/fr/ |
Les informations d’enregistrement complètes figurent dans nos Mentions légales . Les conditions propres à chaque application, le cas échéant, sont disponibles sur le site web de l’application concernée ou dans celle-ci.